Date de mise à jour : 10 Décembre 2022

Le site naturecoquine.com est la propriété de la SAS Primipile au capital social de 2500€, dont le siège social est situé au 545 Avenue du Prado 13008 Marseille – France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 815 249 438, N° TVA intracommunautaire FR26815249438, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Primipile pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site naturecoquine.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Nature Coquine emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Primipile se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Nature Coquine sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Nature Coquine s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Primipile au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Nature Coquine.

3 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SAS PRIMIPILE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site naturecoquine.com sauf accord écrit préalable différent.

4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations telles que les caractéristiques ou les photographies présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Primipile sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de positionnement des motifs sur le produit, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nature Coquine ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du ou des produits, Nature Coquine s'engage à en informer au plus vite le Client par téléphone ou par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.

Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou "indisponible” ou “disponible sous 2 à 3 semaines”.

5 : COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Nature Coquine se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site naturecoquine.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Nature Coquine par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

• Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site naturecoquine.com
• Indiquer les quantités demandées ;
• S'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)

Attention, de bien mentionner l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si celles-ci sont différentes.

• Indiquer le mode de livraison choisi
• Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Nature Coquine.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site naturecoquine.com.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Nature Coquine. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site naturecoquine.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce suivi de livraison est un lien direct vers le site du transporteur choisi, qui est chargé de la livraison de votre colis.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de Nature Coquine afin d'être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Primipile dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5 : COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Pour l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA de chaque pays. Le client en provenance de l’Union Européenne sera donc facturé avec la TVA applicable dans son pays. Tout changement de taux de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Les tarifs des fournisseurs de Nature Coquine étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés, une fois la commande du Client passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Vous pouvez contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire(Carte Bleue, Visa, Mastercard,Mastercard Maestro et E-carte bleue), Paypal.

Nature Coquine met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site naturecoquine.com. Le site utilise à ce titre un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La SAS PRIMIPILE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à la société PRIMIPILE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Nature Coquine ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

Nature Coquine conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Nature Coquine. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Nature Coquine ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Il est cependant à noter que la livraison d'une commande ne peut excéder 14 jours.
Nature Coquine avertira le Client par mail du retard exceptionnel. Le Client pourra alors soit confirmer son achat, soit demander le remboursement total de la commande.

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de Nature Coquine est la suivante :

• France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

Le Client peut contacter le service clientèle de Nature Coquine pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à d'éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site naturecoquine.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Nature Coquine fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Nature Coquine informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Nature Coquine informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, Nature Coquine informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

MOYENS DE LIVRAISON

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h à 72h. Délais uniquement pour la France Métropolitaine)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 72 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Nature Coquine qui remboursera le prix du/des produit(s) de la commande.

Livraison par Colissimo en point retrait (Délai habituellement constaté de 5 jours. Délais uniquement pour la France Métropolitaine)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis La Poste le plus proche de chez lui sous 3 à 5 jours du lundi au samedi hors jours fériés. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront expédiées à partir du lundi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition du client pendant 14 jours calendaire. En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à Nature Coquine qui remboursera le prix du/des produit(s) de la commande.

Livraison rapide (24h à 48h. Délais uniquement pour la France Métropolitaine)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 24h à 48 heures à compter de la commande (hors weekend et jours fériés). Nous travaillons avec les prestataires suivants : TNT, UPS ou DHL. Pour toute commande passée avant 11h, votre colis sera remis au service de livraison le jour-même (hors weekend et jours fériés). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le client est facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Le Client peut appeler le service client du transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, le colis est automatiquement renvoyé à Nature Coquine, qui remboursera le prix du/des produit(s) de la commande.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Nature Coquine pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par e-mail le Service Client Nature Coquine afin d'ouvrir une enquête pour effectuer la recherche du colis.

Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison prévue. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit, aux frais de Nature Coquine, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Nature Coquine remboursera la commande.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Le Client doit contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

Si le client constate une avarie ou une perte partielle des objets transportés, celui-ci a 3 jours à compter de la réception de la marchandise, pour notifier au transporteur par lettre recommandée ou par acte judiciaire, sa protestation.

Selon l’article L-224-65 Si le client réceptionne personnellement la livraison des objets transportés, et si le transporteur ne peut pas prouver qu’il a laissé au client la possibilité de vérifier leur bon état, d’après l'article L-133-3 du Code du commerce, l’action contre le transporteur est portée à 10 jours.

Nature Coquine demande au consommateur de protester auprès du transporteur, dans les conditions de l’article L-224-65 du Code de la consommation (sous 3 à 10 jours), afin de faciliter le recours de Nature Coquine contre le transporteur.

RETOUR SUITE A NON RECEPTION

Le Client doit réceptionner son colis, que se soit pour une livraison à domicile soit en relais. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré à temps et serait retourné à l'expéditeur. Les frais d'expédition initiaux ne serait pas remboursé au Client. De plus, une somme forfaitaire de 6,90€ serait retenue également pour frais de traitement.

8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Selon l’article L-221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours, à compter du lendemain de la livraison, pour manifester à Nature Coquine son intention de se rétracter. Il dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les biens (article L.221-23 du Code de la consommation)

Ce droit de rétractation n’est valable qu’à condition que l’article retourné soit intact, dans son emballage d’origine, non ouvert, non manipulé ou mis en charge,et avec tous ses accessoires d’origine. La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournable pour des raisons d’hygiène: produits bien-être, sextoys, etc.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Nature Coquine jusqu’à la réception de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

Un montant forfaitaire de 6,90€ sera retenu en cas de retour.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port retour restent à la charge du Client.

Les clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé conformément à l'article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Nature Coquine).

MODALITÉ D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

La demande de retour peut s'effectuer :

• Soit en se connectant sur le site Nature Coquine, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.
• Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par e-mail qui indiquera au client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

E-mail : contact@naturecoquine.com

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
• Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
• Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
• Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

Nature Coquine suggère au client de renvoyer ses articles, par envoi recommandé ou en souscrivant à une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse retour Colis :

Primipile – 6 Rue Capazza – 13004 Marseille

A défaut de respecter les délais visés, Nature Coquine ne pourra pas rembourser le Client. Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente, avec étiquette, seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements ou accessoires lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

9 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION

Garantie légale de conformité

Selon l'article 217-8 du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité est de deux ans. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions énoncées.

Nature Coquine délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Article L.217-4. Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

• 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
• 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
• 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

• 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
• 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
• 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
• 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
• 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
• 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

• 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
• 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
• 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Article L.217-11. La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par e-mail au Service Client.

Adresse de contact : contact@naturecoquine.com

Téléphone : 0972167384

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Nature Coquine en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Procédure pour l'adhésion à un organisme de médiation en cours

10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Nature Coquine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site naturecoquine.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS PRIMIPILE.

A ce titre toute reproduction totale ou partielle des éléments composant le site naturecoquine.com sur quelque support que ce soit est strictement interdite sauf accord préalable.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site naturecoquine.com doit en demander l’autorisation à la SAS PRIMIPILE, cependant une simple autorisation ne saurait constituer une convention implicite d’affiliation et être attribuée à titre définitif.  C’est pourquoi sur simple demande de la SAS PRIMIPILE ce lien devra être retiré.

12 : Informations personnelles, nominatives ou privées

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

La société SAS PRIMIPILE respecte la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 en rapport avec le traitement des données personnelles, modifiée en 2004. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès la société SAS PRIMIPILE.

La société SAS PRIMIPILE s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

13 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente et permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

14 : Droit applicable

Les Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux Français. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.